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Les Commissions

Avancé des travaux

Rapport de la commission d'enquête

Un avis favorable de la Commissions d'Enquête assorti de 2 réserves et quelques remarques.

Tous les détails dans le rapport

 Les communes et les communautés de communes ont désormais 4 mois pour se prononcer sur leur adhésion à ce désormais "Projet de Charte"

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