La Loi prévoit désormais une phase d'enquête publique pour permettre aux habitants des communes du périmètre de révision d'exprimer leurs avis sur ce projet de territoire.
Plusieurs modes sont possibles:
- Soit je me rends dans une des 24 communes du Parc disposant d'un registre et je consigne mes remarques par écrit dans ce registre
- Soit je me rends dans une de ces 24 communes à l'occasion d'une permanence d'un des commisaires enquêteurs (ils sont 5), pour présenter oralement mes requêtes avant des les consigner.
- Enfin, je peux directement envoyer mes observations par courrier au commisaire enquêteur soit a) en maire de Saint-Claude en mentionnant à l'attention du Président de la commission d'enquête, soit b) à son domicile : Monsieur Jean-Paul LAMBLIN, 6 Allée Gabriel Ripotot, 39300 Champagnole
- L'enquête publique dure 1 mois : du 16 novembre 2009 au 16 décembre 2009, les documents seront présents dans les mairies pour ces dates.