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Foire aux questions

Enquête publique

Comment puis-je m'exprimer et donner mon avis sur le projet de Charte du Parc?

La Loi prévoit désormais une phase d'enquête publique pour permettre aux habitants des communes du périmètre de révision d'exprimer leurs avis sur ce projet de territoire.

Plusieurs modes sont possibles:

  • Soit je me rends dans une des 24 communes du Parc disposant d'un registre et je consigne mes remarques par écrit dans ce registre
  • Soit je me rends dans une de ces 24 communes à l'occasion d'une permanence d'un des commisaires enquêteurs (ils sont 5), pour présenter oralement mes requêtes avant des les consigner.
  • Enfin, je peux directement envoyer mes observations par  courrier au commisaire enquêteur soit a) en maire de Saint-Claude en mentionnant à l'attention du Président de la commission d'enquête,  soit b)  à son domicile : Monsieur Jean-Paul LAMBLIN, 6 Allée Gabriel Ripotot, 39300 Champagnole

 

  • L'enquête publique dure 1 mois : du 16 novembre 2009 au 16 décembre 2009, les documents seront présents dans les mairies pour ces dates.