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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un Parc ? Et pourquoi une révision ?

Contribuer à la réflexion

Vous souhaitez apporter une contribution à la révision de la Charte du Parc. Plusieurs possibilités vous sont offertes. Vous pouvez adresser vos remarques et prospsitions :

 

Après vérification et synthèses, ces contributions feront l'objet d'un billet dans l'une des catégories de la Foire aux Questions.

Merci de votre participation !

La Maison du Parc ne pourrait-elle pas réserver un espace accessible au public qui présenterait différentes informations ?

La Maison du Parc ne pourrait-elle pas réserver un espace accessible au public qui présenterait les informations sur l’équipe des élus, l’équipe technique, les commissions, les budgets, les projets en cours ou abandonnés, les comptes rendus des groupes de travail, les étapes de la Charte, les résultats des travaux de recherche, ainsi qu’un ensemble d’information sur les communes du Parc ?
La réponse est partagée. Tout d’abord, on ne voit pas où trouver dans la Maison du Parc un espace accessible et ouvert au public qui peut être dédié à cette fonction en libre consultation. Ensuite, est-on sûr que les personnes vont se déplacer en nombre suffisant pour effectuer ces consultations, pour justifier de réserver un local ?
En revanche, certaines des informations sont déjà accessibles par d’autres voies : l’exposition permanente du Parc réserve un espace pour expliquer ce qu’est un Parc, qui le dirige, quelles sont ses missions, ses budgets, ses principaux projets. L’équipe du Parc est présentée dans un des périscopes.

Les projets décidés en Bureau et en Comité Syndical sont affichés dans le hall d’entrée administratif de la Maison du Parc. Les commissions, leurs dates de réunions, leurs comptes rendus sont sur le site Internet du Parc (www.parc-haut-jura.fr).
Il en est de même pour la Charte, avec la procédure, le calendrier des réunions, les documents de travail, les comptes rendus, déposés sur le site dédié (http://
horizon2022.parc-haut-jura.fr).

Enfin, les études sont consultables sur place et sur rendez-vous, au Centre de ressources documentaires de la Maison du Parc, ouverts aux partenaires et  aux chercheurs. Celui-ci comporte des ouvrages généraux ou spécifiques, des études dont celles réalisées par le Parc, des CD, des DVD, des vidéos ainsi que la banque d’images numérisées du Parc.

Restent les informations sur les communes. Il faudrait établir des bases de données et constituer des observatoires. La future charte du Parc va dans ce sens pour un certain nombre d’informations. Il est prévu que ces données alimentent le Centre de documentation du Parc.

Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?

 

Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte mais fragile valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d’un projet concerté de développement durable. Ce projet est fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.


Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret pour une durée de douze ans maximum renouvelable. Il est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte du Parc.
La spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un autre espace protégé réside non  seulement dans la complémentarité entre ses objectifs de protection et de développement mais aussi dans l’engagement volontaire de l’ensemble des partenaires - Communes et EPCI , Région(s), Département(s) et État - à orienter leurs interventions dans le cadre du contrat qu’est la charte du Parc. Ainsi, un Parc naturel régional induit des mesures de gestion et de protection de valeur contractuelle pour l’ensemble de son territoire.

 

A la différence, un Parc national est constitué d’un « coeur », monument exceptionnel de la nature et d’une aire d’adhésion. L’Etat, en classant le Parc national par décret, se porte garant au regard de la communauté internationale de la protection de ce « coeur ». Il confie la gestion du Parc national à un établissement public national, compétent pour l’application de la réglementation spéciale du « coeur » de Parc. Une charte d’adhésion traduit la solidarité écologique entre le « coeur »  et les territoires environnants. Elle est élaborée par les acteurs locaux, majoritaires au conseil d’administration de l ’établissement public

Le Territoire d'un Parc

Le territoire d'un Parc est avant tout constitué de l'ensemble du territoire des communes ayant approuvé sa Charte et ayant adhéré à celle-ci. Les limites ne sont pas forcément administratives et peuvent concerner des parties de communes.

La superficie d'un Parc varie entre 25.000 ha (Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse) et 395.000 ha (Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne). Avec 181.900 ha pour 120 communes le périmètre de révision du Parc du Haut-Jura le situe dans la partie haute de la moyenne nationale.

Qui dit communes dit populations , ainsi les Parcs naturels régionaux sont des espaces habités en permanence et sur leurs territoires, des activités économiques sont pratiquées comme partout ailleurs. Les principaux « utilisateurs » des Parcs sont donc leurs résidents (*).

Les habitants des villes situées à proximité des Parcs constituent également des visiteurs privilégiés : ils y trouvent des sites préservés et aménagés pour des activités de découverte de la nature, des équipements culturels, des animations…

Enfin, par la qualité de leur patrimoine, les Parcs naturels régionaux sont des territoires propices à l'accueil touristiques.

(*) En 2008, plus de 3.000.000 d’habitants résidant sur les territoires des 45 Parcs naturels régionaux créés, et près de 320.000 entreprises

(dont environ 72 000 entreprises agricoles) y sont implantées.

Un Parc naturel régional peut être amené à conduire des projets avec les villes proches de son territoire ou avec des communes limitrophes.

Qu'est-ce qu'une ville-porte

Une ville-porte (ville ou agglomération urbaine) est située en périphérie d’un Parc.

Depuis leur origine, les Parcs naturels régionaux entretiennent des relations privilégiées avec ces communes urbaines de proximité (accueil de scolaires, information touristique, sensibilisation des habitants, actions de formation…).Certaines des villes-portes sont membres de l’organisme de gestion du Parc et participent à son financement : leurs relations avec le Parc sont alors explicitées dans sa charte. D’autres sont liées au Parc sur la base de conventions de partenariat.

 

La relation entre le Parc et ses villes-portes se construit sur une complémentarité géographique, sociale, économique et peut refléter une solidarité ville-campagne.

 

Par ailleurs dans la mise en œuvre de sa charte (contrats de rivière, appui à la gestion de sites naturels particuliers, schémas de cohérence territoriale, opérations d’amélioration de l’habitat, assainissement collectif…), le Parc peut être amené ponctuellement à collaborer avec des communes ou EPCI limitrophes pour impulser et animer des actions nécessaires au maintien de la qualité de leur territoire. Les dispositions de la charte du Parc ne sont pas applicables aux communes ou EPCI situées hors du territoire classé, ces partenariats peuvent alors donner lieu à des conventions.

 

 

Pourquoi cette révision ?

Tous les dix ans, les parcs naturels régionaux ont l’obligation de procéder à la révision de leur charte, afin d’obtenir de l’État le renouvellement de leur classement. Ils doivent justifier de la consultation la plus large de l’ensemble des partenaires intéressés, les habitants étant appelés à s’exprimer lors d’une enquête publique. C’est donc à un exercice de démocratie locale que le Parc naturel régional va convier ses partenaires et la population de son territoire.

Le décret de classement du Parc du Haut-Jura avait été signé en août et décembre 1998, le classement du territoire en Parc naturel régional parvenait donc à échéance en Décembre 2008. Cependant, dans le courant de l’été un Décret à prolongé la validité de la Charte jusqu’en Août 2010.

Dores et déjà ont été réalisés le bilan des actions du Parc depuis 1998 et le diagnostic du territoire. De ces éléments sont ressortis de grands enjeux mais également les propositions d’orientations pour la future charte du Parc. Ce sont ces enjeux et ces orientations qu'il nous convient de préciser pour finaliser un avant projet de Charte d'ici le pirntemps 2009.