Un avis favorable de la Commissions d'Enquête assorti de 2 réserves et quelques remarques.
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Les communes et les communautés de communes ont désormais 4 mois pour se prononcer sur leur adhésion à ce désormais "Projet de Charte"
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L'enquête publique est une nouvelle étape dans la révision de la Charte. L'avant projet de mars a été amendé suites aux remarques des collectivités, des services partenaires et des établissements avec lequel le Parc engagera ce futur projet. Désormais les habitants du territoire sont amenés eux aussi à se prononcer sur cet avant-projet. Chacune des 125 communes du périmètre d'étude sera destinaire d'un dossier complet que les habitants pourront consulter en mairie.
Des registres, recueil des avis des habitants de cette enquêtes publiques, sont mis à disposition dans 24 communes du Parc: 5 dans le Doubs, 12 dans le Jura, 7 dans l'Ain: voir la liste des communes dépositaires des registres d'enquête
Dans ces communes des commissaires enquêteurs seront présents, à certaines dates, pour écouter vos remarques. Dates et lieu des permanences des commissaires enquêteurs
La Loi prévoit désormais une phase d'enquête publique pour permettre aux habitants des communes du périmètre de révision d'exprimer leurs avis sur ce projet de territoire.
Plusieurs modes sont possibles:
Chacun des 125 communes du périmètre d'étude sera destinataire d'un dossier complet. L'enquête publique dure 1 mois à compter du 16 novembre 2009. Les documents seront envoyés dans les mairies pour cette date.
Ceux-ci seront donc consultable en Mairie, aux heures d'ouverture.