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La révision de la Charte

Enquête publique

Rapport de la commission d'enquête

Un avis favorable de la Commissions d'Enquête assorti de 2 réserves et quelques remarques.

Tous les détails dans le rapport

 Les communes et les communautés de communes ont désormais 4 mois pour se prononcer sur leur adhésion à ce désormais "Projet de Charte"

Plus de détails

L'enquête publique

L'enquête publique est une nouvelle étape dans la révision de la Charte. L'avant projet de mars a été amendé suites aux remarques des collectivités, des services partenaires et des établissements avec lequel le Parc engagera ce futur projet. Désormais les habitants du territoire sont amenés eux aussi à se prononcer sur cet avant-projet. Chacune des 125 communes du périmètre d'étude sera destinaire d'un dossier complet que les habitants pourront consulter en mairie.

Des registres, recueil des avis des habitants de cette enquêtes publiques, sont mis à disposition dans 24 communes du Parc: 5 dans le Doubs, 12 dans le Jura, 7 dans l'Ain: voir la liste des communes dépositaires des registres d'enquête

Dans ces communes des commissaires enquêteurs seront présents, à certaines dates, pour écouter vos remarques. Dates et lieu des permanences des commissaires enquêteurs

 

 

Comment puis-je m'exprimer et donner mon avis sur le projet de Charte du Parc?

La Loi prévoit désormais une phase d'enquête publique pour permettre aux habitants des communes du périmètre de révision d'exprimer leurs avis sur ce projet de territoire.

Plusieurs modes sont possibles:

  • Soit je me rends dans une des 24 communes du Parc disposant d'un registre et je consigne mes remarques par écrit dans ce registre
  • Soit je me rends dans une de ces 24 communes à l'occasion d'une permanence d'un des commisaires enquêteurs (ils sont 5), pour présenter oralement mes requêtes avant des les consigner.
  • Enfin, je peux directement envoyer mes observations par  courrier au commisaire enquêteur soit a) en maire de Saint-Claude en mentionnant à l'attention du Président de la commission d'enquête,  soit b)  à son domicile : Monsieur Jean-Paul LAMBLIN, 6 Allée Gabriel Ripotot, 39300 Champagnole

 

  • L'enquête publique dure 1 mois : du 16 novembre 2009 au 16 décembre 2009, les documents seront présents dans les mairies pour ces dates.

 

Où puis-je consulter l'avant projet de Charte ?

Chacun des 125 communes du périmètre d'étude sera destinataire d'un dossier complet. L'enquête publique dure 1 mois à compter du 16 novembre 2009. Les documents seront envoyés dans les mairies pour cette date.

Ceux-ci seront donc consultable en Mairie, aux heures d'ouverture.