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La révision de la Charte

Les phases de la révision

Les 5 phases de la révision

  1. L’avant projet
  2. L’avis intermédiaire
  3. L’enquête publique
  4. La validation locale
  5. L’agrément par l’État

L’avant projet
Une révision de Charte s'appuie sur deux éléments :

  • L’évaluation de la Charte précédente qui a pour objet d’apprécier l’efficacité de la politique précédente en comparant ses résultats aux objectifs et aux moyens mis en oeuvre (fin 2007 / début 2008).
  • Le diagnostic de territoire (2008) qui permet de dresser l’état des lieux du territoire et de ces évolutions afin d’identifier ses enjeux et ses potentialités. Le territoire concerné par ce diagnostic, constitue le périmètre de révision de la Charte. Il a été approuvé par les deux Régions.

L'analyse et le croisement (fin 2008/ début 2009) de ces éléments permettent d'identifer parmi les enjeux du territoire ceux pour lesquels le Parc, avec ses partenaires, serait à même d'intervenir. Ils constituent un avant-projet de Charte du Parc (pour le premier trimestre 2009)

L’avis intermédiaire

  • L’avant projet de Charte révisée est transmis pour examen et avis auprès de la Fédération des Parcs, du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, du Conseil National pour la Protection de la Nature (printemps, été 2009)
  • Les observations sont intégrées dans le projet de Charte définitif, qui sera délibéré par le Syndicat Mixte, avant transmission aux Conseils Régionaux de Franche-Comté et de Rhône Alpes (automne 2009).

L’enquête publique

  • Le Conseil Régional arrête le projet de Charte et saisit le tribunal administratif pour désignation d’un commissaire enquêteur.

La validation locale

  • A l’issue de l’enquête, les communes, les communautés de communes, les départements, sont saisis pour délibérer sur le projet de Charte (été 2010).
  • Les Régions concluent cette phase par une délibération (automne 2010).
  • La Charte et ses annexes sont transmises au Préfet de Région pour avis.

L’agrément par l’État

  • Après une consultation des différents ministères ainsi que de la Fédération des Parcs, la Charte est arrêtée par décret (hiver 2010).

Voir la planning en détail