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La Charte 2011-2022

La nouvelle Charte du Parc

Le Projet de la Charte révisée du Parc naturel régional du Haut-jura a été validée lors du Comité Syndical du Parc à Saint-Claude le 13 février 2010. Le décret de classement est paru au J.O du 3 avril 2011.

Le document complet se compose du rapport et du plan de Parc.
Télécharger le rapport (4 dossiers, les annexes, et les statuts)

Vous pouvez également consulter le rapport de la Commision d'Enquête Publique