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La Charte aux trésors

L'enquête publique

L'enquête publique est une nouvelle étape dans la révision de la Charte. L'avant projet de mars a été amendé suites aux remarques des collectivités, des services partenaires et des établissements avec lequel le Parc engagera ce futur projet. Désormais les habitants du territoire sont amenés eux aussi à se prononcer sur cet avant-projet. Chacune des 125 communes du périmètre d'étude sera destinaire d'un dossier complet que les habitants pourront consulter en mairie.

Des registres, recueil des avis des habitants de cette enquêtes publiques, sont mis à disposition dans 24 communes du Parc: 5 dans le Doubs, 12 dans le Jura, 7 dans l'Ain: voir la liste des communes dépositaires des registres d'enquête

Dans ces communes des commissaires enquêteurs seront présents, à certaines dates, pour écouter vos remarques. Dates et lieu des permanences des commissaires enquêteurs